Mme. Sona BARRO

Directrice Générale de l’Intégration Africaine

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er: Sous l’Autorité du Ministre de la Coopération et de !’Intégration Africaine, la Direction Générale de !’Intégration Africaine a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’intégration économique africaine, régionale et sous régionale et d’en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

 

  • de promouvoir les relations de coopération entre la République de Guinée et les organisations africaines d’intégration économique sous- régionale, régionale y compris le NEPAD;
  • d’assurer la vulgarisation des traités, accords, conventions, protocoles et décisions en matière d’intégration sous régionale et régionale;
  • d’assurer le suivi de    la mise en œuvre des engagements     de la Guinée au                sein des organisations africaines d’intégration économique régionales et sous- régionales;

de  promouvoir  les  mécanismes     de renforcement de l’intégration sous régionale et régionale;

  • de coordonner le processus de mise en œuvre et d’évaluation des programmes et projets sous régionaux et régionaux en collaboration avec les institutions nationales concernées ;
  • de veiller à l’application des décisions et recommandations issues des rencontres des organisations sous régionales et régionales;
  • d’organiser des    séminaires,    ateliers,    conférences    et colloques       sur    l’intégration économique en Afrique;

de veiller à la cohérence des projets et programmes  nationaux de développement  avec ceux adoptés au niveau des organisations sous régionales et régionales;

de participer aux rencontres sous-régionales et internationales traitant des questions d’intégration africaine.

Article 2 : La Direction Générale de )’Intégration Africaine est dirigée par un Directeur Général, nommé par Décret du  Président de la République  sur proposition  du Ministre de la Coopération et de )’Intégration Africaine.

Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des  activités  de  la Direction.

Article 3 : Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Article 4 : Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

d’assister  le Directeur  Général       dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction;

de superviser l’élaboration des programmes et rapports d’activités de la Direction;

de veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction;

d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Direction  Générale  de  )’Intégration  Africaine comprend:

une Direction CEDEAO;

une Direction Union Africaine /AUDA;

une Direction Union du Fleuve Mano et des Bassins Fluviaux; une Direction Suivi-Evaluation.

Article 6: Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’Administration Centrale sont chargées, de la coordination et de la supervision des activités des services relevant d’elles.

 

Article 7 : La Direction CEDEAO comprend :

un Service Affaires Economiques et Intégration des Marchés; un Service Intégration Sociale et politique;

un Service Suivi des Engagements.

Article 8 :   Les Services sont de niveau   hiérarchique   équivalent à celui d’unej section  de l’Administration Centrale.

.    Article 9: Le Service Affaires Economiques et Intégration des Marchés est chargé:

de mener des activités d’information, de sensibilisation et de formation à l’intention des forces de l’ordre, des Services de douanes et des operateurs économiques;

de s’assurer de la libre circulation des personnes, des biens, services et capitaux;

de suivre la mise en œuvre des programmes et projets initiés et financés par la CEDEAO dans les domaines du commerce, des douanes, de l’agriculture, de l’environnement, des ressources en eau, de l’énergie, des transports, du développement industriel des NTIC.

Article 10 :  Le Service  Intégration  Sociale et Politique est chargé: de suivre  la mise en œuvre des programmes et projets relatifs au développement humain, à la dimension du genre et aux actions sociales notamment le Programme des Volontaires de la CEDEAO, les Programmes de soutien financier aux filles et garçons brillants issus de familles démunis, aux filles et femmes souffrant  de la fistule obstétricale, aux femmes transformatrices de produits  agricoles, artisanaux et halieutiques et des actions de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé.

Article 11 : Le Service Suivi des Engagements est chargé:

de veiller en collaboration avec les services techniques concernés à la signature et à la ratification par notre pays des Accords, Traités, Conventions et Protocoles;

d’assurer le suivi du paiement, du prélèvement communautaire et d’autres contributions nationales au budget des projets et programmes ainsi qu’au fonctionnement des organisations d’intégration régionale.

Article 12: La Direction Union Africaine/AUDA comprend:

un Service Union Africaine; un Service AUDA.

Article 13: Le Service Union Africaine est chargé:

d’assurer le suivi de la mise en œuvre des  programmes  et  projets  d’intégration économique à l’échelle de l’Union Africaine notamment la zone de libre échange continental africain et l’agenda 2063 de l’Union Africaine;

mener des études relatives à l’adhésion de la Guinée au Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs.

Article 14: Le. Service AUDA est chargé :

d’informer et de sensibiliser les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur les objectifs, les mécanismes et les priorités de l’AUDA;

de suivre la mise en œuvre des projets financés par l’AUDA en relation avec les services techniques concernés.

Article 15: La Direction Union du Fleuve Mano et les Bassins Fluviaux comprend: un Service Union du Fleuve Mano;

un Service Bassins Fluviaux.

Article 16: Le Service Union du Fleuve Mano est chargé:

d’assurer  le suivi  de  la mise en  œuvre      des programmes et projets économiques et sociaux dans le cadre de l’Union du Fleuve Mano;

de mener  les activités de renforcement  de  l’intégration  économique entre Etats membres dans le domaine de la coopération transfrontalière. 

Article 17: Le Service Bassins Fluviaux est chargé:

d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets de développement des bassins fluviaux ;

de mener les activités de renforcement de l’intégration économique entre  les  Etats membres dans le domaine de la coopération transfrontalière.

Article 18: La Direction Suivi-Evaluation comprend: un Service Information et Sensibilisation;

un Service Suivi des Politiques Macroéconomiques; un Service Suivi des Engagements Internationaux.

Article 19: Le Service Information et Sensibilisation est chargé:

d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs des secteurs publics et privés nationaux ainsi que des collectivités locales  en  vue  de promouvoir l’esprit communautaire;

de veiller à la vulgarisation  des Traités, Accords,  Conventions et Protocoles adoptés par les organisations africaines sous régionales et régionales;

de coordonner  la préparation et la participation  guinéenne aux réunions d’information  et de sensibilisation au niveau national sous régional et régional.

Article 20: Le Service Suivi des Politiques Macroéconomiques est chargé :

d’étudier et de suivre dans le domaine économique et financier l’harmonisation des politiques et programmes nationaux avec ceux des Organisations africaines d’intégration économique sous régionales;

de suivre au plan national l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets à caractère économique et de veiller au respect  des critères  de convergence  convenus dans le cadre de l’intégration économique et monétaire, et le Tarif Extérieur Commun ;

de participer à l’impulsion des mécanismes de surveillance multilatérale dans le cadre de l’ intég ration économique sous régionale et régionale.

Article 21: Le Service Suivi des Engagements Internationaux est chargé:

d’assurer le suivi de tout programme ou projet d’intégration économique à l’échelle de l’Union Africaine; .

de suivre la mise en œuvre des programmes et  projets des Etats  membres  de  l’UFM et d’en évaluer l’impact sur l’environnement et le niveau de vie des populations de la sous­ région.